15/03/98

*********Resumen en castellano******

Una noticia de France Press sobre una respuesta conjunta que preparan los países de la UE para el 20 de marzo próximo con respecto al Libro Verde nortemeraricano sobre la organización de Internet, y afines.

*********Résumé en français******

Une dépêche de France Press sur la réponse que les pays de l'UE préparent pour le 20 mars prochain concernant le Livre Vert des américains sur la gestion de la Toile, etc.

*********Texte en français******

>Stéphane Barbier
>Bruxelles, 26 fév (AFP) - Les Quinze ont décidé jeudi d'apporter >rapidement une réponse conjointe aux propositions américaines >sur la gestion d'Internet dont ils contestent la teneur >dominatrice.
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>Réunis à Bruxelles, les ministres des télécommunications de >l'Union européenne, ont "pris acte" de la publication le 20 février >d'un "livre vert" américain sur l'organisation d'Internet auquel ils >ont chargé leurs ambassadeurs auprès de l'UE de trouver une >réponse d'ici le 20 mars.
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>Cette réponse au "Livre vert" du gouvernement américain va >donner l'occasion aux quinze Etats membres de l'UE d'exprimer >leurs critiques à l'égard de propositions qu'ils jugent >inacceptables en l"état et de proposer leur vision d'une >approche internationale.
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>"Il existe une différence d'approche fondamentale avec les >Etats-Unis et il n'est pas question que l'Europe accepte la >position américaine", a déclaré le ministre français délégué à l'Industrie Christian Pierret.
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>Moins virulente, sa collègue britannique Barbara Roche a déclaré >que l'UE souhaitait surmonter les différences par un travail en >commun avec les Américains. "Au fur et à mesure qu'Internet se >développe, l'approche à son égard doit être internationale", >selon elle.
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>Les ministres ont repris à leur compte les critiques émises par la >Comission européenne à propos du "Livre vert".
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>Les services du commissaire européen chargé des >télécommunications, Martin Bangemann, ont préparé à la hâte >une communication dans laquelle ils estiment que "les >propositions américaines actuelles consolideraient, au nom de la >globalisation et de la privatisation d'Internet, une jurdiction >permanente des Etats-Unis sur Internet dans son ensemble".
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>La Commission cite par exemple la question des conflits relatifs >aux droits d'auteur sur Internet qui, selon le "Livre vert" >américain, doivent être réglés sous juridiction américaine. Selon >elle, cette proposition est contraire aux efforts internationaux >entrepris pour mettre en place une procédure dans le cadre de >l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (WIPO).
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>Les services de M. Bangemann critiquent également la >proposition américaine de privatiser le système de gestion des >adresses Internet, qui relève actuellement d'une agence et >d'une société américaines.
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>Le "livre vert" propose d'ouvrir l'enregistrement des adresses à la
>concurrence, et d'accroître le nombre de classifications afin de >faire face à la pénurie de noms. Un nombre limité de cinq >sociétés privées obtiendraient le droit de créer ces nouvelles >classifications et auraient la charge de leur gestion >technologique.
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>L'Union européenne craint que par cette approche, les >Etats-Unis renoncent à l'engagement qu'ils avaient pris l'an >dernier de participer à un système global d'enregistrement, >d'allocation et de gestion des adresses Internet.
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>La commission européenne rappelle que la proposition américaine >de privatiser la gestion des adresses entre en conflit avec un >nouveau système mondial décentralisé d'attribution et >d'enregistrement, CORE, créé le 3 octobre 1997 par une >cinquantaine d'acteurs influents d'Internet.
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>CORE, association à but non-lucratif, regroupe désormais 88 >sociétés d'enregistrement dans le monde.
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>Enfin, la Commission européenne n'est pas favorable à l'idée de >faire d'Internet une zone exonérée de taxes et d'impôts, comme >le souhaitent les Etats-Unis. Elle se base sur le principe "ni >discrimination, ni privilège" en souhaitant que ce qui est >actuellement taxé hors Internet le soit également sur Internet.