15/02/2000

********** Résumé et texte en français*********

Marie Bourdé demandait si être condamné "al pagamento delle spese del processo" signifie devoir payer les frais de justice ou uniquement les dépens (ENV 733). Elle recevait déjà une première réponse (ENV 736); maintenant Yanira Urdaneta donne une définition en IT et André Bogaert cite deux fiches d'Eurodicautom.

Voici deux fiches de notre Banque Eurodicautom.* Il me semble que, d'un point de vue strictement juridique et en l'absence de précisions, les "spese" ne couvrent que les frais taxables; mais il faut voir le contexte.

André Bogaert
<andre.bogaert@cec.eu.int>
Terminologie
Communauté européenne

FR VE condamner aux dépens
DF ordonner dans un jugement qu'une partie supportera l'ensemble des frais taxables, c'est-à-dire les frais judiciaires proprement dits occasionnés par le procès
RF FRANKL;DF:D'APRES PICCARD THILO STEINER DICT JUR
IT VE condannare alle spese
FR VE dépens;dépens de l'instance
DF ensemble des frais taxables exposés par les parties au cours ou à l'occasion d'un procès et qui font l'objet d'une condamnation spéciale dans le jugement, en principe à la charge de la partie qui succombe
RF FRANKL;DF:D'APRES PICCARD THILO STEINER DICT JUR
NT ne se composent que des frais judiciaires proprement dits, par opposition aux frais non taxables, qui comprennent les faux frais et les honoraires des avocats et des avoués

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Note du Mod.: On peut consulter Eurodicautom à: http://eurodic.ip.lu

**************Testo in italiano**************

Cara Marie Bourdé

Spero che la seguente definizione ti sia di alcuna utilità. Spesse processuali: Spesse cui è tenuta ciascuna parte di un processo relativamente agli atti che compie e che chiede: tali spesse devono essere anticipate (art. 90 c.p.c.); la parte soccombente deve rimborsare le spesse anticipate dall'altra parte (art. 91 c.p.c.).
c.p.c. = codice di procedura civile

Dizionario dei Termini Giuridici
Nicoletta Parisi - Dino Rinoldi
1985.

Buona fortuna

Yanira Urdaneta
<yaniraj@cantv.net>
Traducción e Interpretación EN, IT, ES
Venezuela